Conditions d’utilisation — OùCharger

Les présentes conditions régissent l’usage de l’application mobile OùCharger, éditée par Jimmy Gense (J. Gense), projet personnel / indépendant (beta / pré-lancement stores).

Voir aussi la Politique de confidentialité.

1. Objet du service

OùCharger propose des informations pour localiser des bornes de recharge pour véhicules électriques en France : catalogue, indications de disponibilité et de prix, signalements communautaires optionnels.

Les disponibilités et tarifs affichés sont indicatifs et non contractuels. Ils peuvent être incomplets, obsolètes ou erronés. Avant de vous déplacer ou de recharger, vérifiez sur place et/ou via l’application ou les conditions de l’opérateur de la borne.

2. Sources de données et limites

• Catalogue : données d’infrastructures (ex. IRVE / opérateurs) agrégées pour affichage ;
• Disponibilité / prix « live » ou indicatifs : selon disponibilités des fournisseurs (opérateurs, éventuel partenaire cartographique / données, grilles tarifaires) ;
• Communauté : signalements utilisateurs, non vérifiés en temps réel de façon exhaustive.

L’éditeur ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ni la continuité du service (beta). Des interruptions, erreurs de carte ou retards de synchronisation peuvent survenir.

3. Accès et compte

L’usage de base peut se faire sans compte. Un compte optionnel (e-mail, pseudo, mot de passe) permet notamment de suivre des signalements. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte.

Des signalements anonymes peuvent s’appuyer sur un identifiant d’appareil local. L’éditeur peut limiter, suspendre ou supprimer un accès en cas d’abus, de fraude ou de non-respect des présentes conditions.

4. Règles d’usage des signalements

Vous vous engagez à :

• fournir des informations de bonne foi, non trompeuses ;
• ne pas harceler, diffamer ni usurper l’identité d’autrui ;
• ne pas saturer le service (spam, scripts, requêtes abusives) ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité.

L’éditeur peut modérer, masquer ou supprimer tout contenu signalé ou jugé inapproprié, sans obligation de préavis en cas d’urgence (sécurité, abus manifeste).

5. Propriété intellectuelle

L’app, sa marque, son interface et ses contenus originaux restent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Les données de bornes restent soumises aux droits et licences de leurs fournisseurs respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Fonctionnalités futures (IAP, pubs, analytics)

À ce jour : pas d’achats in-app réels (un simulateur d’abonnement peut exister à des fins de test), pas de publicité tierce, pas de SDK analytics tiers. L’introduction de telles fonctionnalités entraînera une mise à jour des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit français, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des décisions prises sur la base des informations affichées (trajet, recharge, paiement) ;
• des dommages liés à l’indisponibilité réelle d’une borne, à un tarif différent ou à une panne ;
• des contenus publiés par les utilisateurs (signalements) ;
• des défaillances des réseaux, stores, appareils ou prestataires tiers.

Le service est fourni « en l’état ». Vous restez seul responsable de votre conduite et du respect du code de la route et des conditions des opérateurs de recharge.

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’app et supprimer votre compte à tout moment (via l’app si disponible, ou par e-mail). L’éditeur peut cesser le service ou le modifier, notamment pendant la phase beta.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles d’ordre public protectrices du consommateur.

10. Mentions légales (éditeur)

• Éditeur : Jimmy Gense (J. Gense), personne physique — projet d’application personnelle / indépendante ;
• Contact : hello@jgense.dev ;
• Site d’hébergement de ces pages : https://jgense.dev — hébergeur : Vercel Inc. ;
• Backend API (catalogue, auth, signalements) : hébergé séparément — hébergeur cloud (UE/EEE ou conforme transfert) ;
• Nature : application mobile Flutter (iOS / Android), version beta / pré-lancement.

Si une raison sociale, un numéro SIRET ou une adresse postale d’éditeur doivent être ajoutés pour une mise en conformité store / commerciale, contactez l’éditeur : ces mentions seront mises à jour sur cette page.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU : hello@jgense.dev

URL de cette page : https://jgense.dev/oucharger/terms